Les Statuts
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Statuts
Article I - Dénomination - Durée - Siège -
Il est fondé entre toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er Juillet l90l el les textes subséquents ayant pour dénomination :
Université Libre de la Région du Raincy (en abrégé ULRR)
Sa durée est illimitée
Son siège est fixé au 9 boulevard du Midi- 93340 LE RAINCY ou en tout autre lieu de la commune du Raincy sur décision du conseil d'Administration.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :
- de répondre au besoin d'activité intellectuelle des résidents de la Région du Raincy.
- de créer des liens entre les personnes ayant les mêmes aspirations.
- de faciliter les échanges culturels dans notre Région.
- et toutes activités annexes à ces buts principaux.
A cet effet, elle organise notamment des cours, des conférences, des visites de musées, sites, monuments et installations diverses, des sorties et voyages culturels.
Article 3 - Composition
L'Association se compose :
- de membres actifs.
- de membres d'honneur, choisis par le Conseil d'Administration en fonction des services rendus..
La qualité de membre actif se perd par la démission ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre intéressé est au préalable appelé à fournir ses explications.
Article 4 – Conseil d'Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 7 à 21 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les ans, En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Administrateurs ainsi désignés prennent fin à l'échéance à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Au cas où l'Assemblée Générale ne confirmerait pas une cooptation décidée par le conseil d’Administration, les délibérations de celui-ci auxquelles le membre coopté aurait participé demeureraient valables.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant donné pouvoir par écrit à un administrateur nommément désigné. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais sont possibles sur justificatifs et sous la signature du Président ou d'un vice-président.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des membres de l'Association.
Il définit les attributions permanentes des membres du Bureau.
Il peut également déléguer pour une période limitée l'une ou l'autre de ses attributions à un ou plusieurs de ses membres.
Il propose à l'Assemblée Générale les montants de la cotisation annuelle et des droits d'inscription aux cours. Il fixe les rétributions accordées aux professeurs et le cas échéant aux conférenciers.
Il détermine la quote-part à rembourser par les membres sur les frais occasionnes par les visites, sorties, voyages et autres activités annexes.
Il décide, sur proposition du trésorier, des placements à effectuer à partir des excédents éventuels de recettes sous réserve d'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Article 5 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant au moins :
- un(e) président(e)
- un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
- un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e)
- un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e)
Le Bureau suit les affaires courantes et prépare les réunions du Conseil d'Administration.
Il arrête le calendrier des activités.
Le Bureau est renouvelé chaque année dans le mois qui suit la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire, qui a renouvelé le tiers des membres du Conseil.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Article 5 bis - Président
Le Président convoque, fixe l’ordre du jour et préside les réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau. Il veille en liaison avec le secrétaire à l'établissement des procès-verbaux des dites réunions, lesquels sont diffusés sous leurs signatures conjointes.
Il représente !'Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses
Pour l'exercice des pouvoirs ainsi définis, 'il peut donner délégation à un vice-président ou à un autre membre du Bureau.
En cas d'empêchement il est remplacé par le vice-président le plus ancien dans ses fonctions.
En cas d'action en justice, le Président empêché ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, sur décision du Conseil d'Administration.
Article 6 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est constituée par les membres d'honneur et les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle est seule compétente pour :
- élire les membres du Conseil d'Administration et contrôler leur gestion
- modifier les statuts
- prononcer la dissolution de l'Association.
Elle est convoquée au moins une fois par an à l’initiative du Président, ou s'il est empêché, par le 1er Vice-Président, dans les deux mois qui suivent la fin de l’'exercice social. Elle peut aussi être convoquée à toute période par décision de la majorité du Conseil d'Administration ou à la demande du quart des membres de l’'Association.
Les convocations sont adressées par lettre ordinaire au moins quinze jours à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sans condition de quorum, sauf pour les questions relevant d'une Assemblée Extraordinaire conformément aux articles 9 et 10 ci-après.
L’Assemblée Générale ordinaire annuelle délibère :
- sur l’'approbation des comptes annuels, arrêtés au 31 Août de chaque année, par le Conseil d'Administration, et présentés par le Trésorier
- sur le compte-rendu des activités, présenté par le Président, assisté des membres du Bureau
- sur le montant des cotisations et droits d'inscription
- sur le budget prévisionnel du nouvel exercice proposé par le Conseil d'Administration
- sur la confirmation des cooptations éventuellement décidées en cours de l’exercice par le Conseil d’'Administration
- sur le renouvellement du tiers des membres du Conseil d’Administration
- sur toute autre question portée à son ordre du jour, soit par le Conseil d'Administration soit à la demande écrite d'un ou plusieurs membres, adressée au Président au moins 10 jours avant la date retenue pour la séance de l'Assemblée.
Elle désigne, en son sein ou à l’extérieur, mais en dehors du Conseil d’Administration, un Contrôleur des Comptes qui vérifiera la comptabilité, et fera de ses diligences un rapport communiqué à la prochaine assemblée annuelle. Le Contrôleur des Comptes est désigné pour une période de 6 ans renouvelable.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations et droits d'inscription aux cours'
- du remboursement par les membres de leur quote-part des frais occasionnés par les visites, sorties, voyages et autres activités annexes
- des subventions éventuellement accordées par les collectivités ou établissements publics et privés
- des revenus des placements effectués à partir des excédents de recettes
- de toute autre recette éventuelle
Article 8 – Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration pourra compléter les présents statuts par un règlement intérieur qui ne deviendra applicable qu'après approbation par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Article 9 - Modification des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle seront présents ou représentés, en première convocation, la moitié au moins des membres.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, le Président ou le Conseil d’Administration, pourra procéder à une seconde convocation avec le même ordre du jour, les pouvoirs restant valables. La date retenue pour l’Assemblée devra être comprise dans un délai de 15 jours au minimum et de 6 mois au maximum, après la date de la première Assemblée. L’Assemblée réunie sur seconde convocation délibérera sans condition de quorum.
Les modifications aux statuts devront obtenir pour être adoptées une majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentes, que l’Assemblée délibère sur première ou seconde convocation.
Article 10 - Dissolution
La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Extraordinaire, dans les conditions prévues à l’article 9.
Toutefois l’Assemblé réunie sur seconde convocation pourra décider la liquidation à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale convoquée à cette fin devra nommer un ou plusieurs liquidateurs, et décider de la dévolution de l’actif net à une association, une fondation ou une autre personne morale de droit public ou privé, poursuivant des buts similaires.
